Politique de confidentialité d'Autoforge Autos SAS

1. Responsable du traitement des données

Autoforge Autos SAS, société de conseil fiscal basée à Marseille (adresse : 20 La Canebière, 13001 Marseille), est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services. Cette société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 123456789 et est régulièrement contrôlée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour garantir la conformité des pratiques de gestion des données.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont collectées via des formulaires de contact, des inscriptions à des newsletters et des consultations de notre site web. Ces données comprennent des informations comme le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone, et le type de business (ex : SARL, SAS, etc.). L'objectif de cette collecte est de répondre aux demandes des clients, d'assurer un suivi personnalisé et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont également utilisées pour envoyer des mises à jour régulières sur les évolutions fiscales et juridiques pertinentes.

3. Base légale du traitement selon l'article 6 du RGPD

Le traitement des données personnelles s'appuie sur la base légale de l'exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et sur le consentement explicite des utilisateurs pour certaines finalités comme le marketing. Par ailleurs, le traitement est justifié par l'intérêt légitime de l'entreprise pour améliorer l'efficacité de ses services, conformément à l'article 6(1)(f) RGPD. Les données ne sont pas traitées pour des raisons de l'intérêt public ou de la sécurité nationale.

4. Cookies et gestion du consentement

Autoforge Autos SAS utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site sont stockés automatiquement, tandis que les cookies de performance et de publicité nécessitent un consentement explicite. Google Ads, via son système de conversion tracking, est utilisé pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via le gestionnaire de consentement intégré, ou révoquer leur consentement à tout moment via les paramètres de navigation.

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers autorisés, tels que des fournisseurs de services de paiement (ex : Stripe), des plateformes de gestion de projets (ex : Trello), et des partenaires de conseil fiscal (ex : cabinets de droit). Le partage est strictement limité aux besoins du service et sous des conditions de confidentialité rigoureuses. Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers et ne les transférons pas hors de l'Union européenne sans un mécanisme de protection adéquat.

6. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat ou pendant une période de 5 ans après la fin du service, conformément aux obligations légales. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France, conformément aux normes de sécurité de l'AMF. L'accès aux données est limité aux employés autorisés et les données sont régulièrement auditées pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

7. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, ou de se désinscrire de la communication commerciale. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur notre site web.

8. Coordonnées du DPO

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est chargé de superviser la conformité du traitement des données. Les coordonnées du DPO sont : M. Jean Dupont, 12 rue des Écoles, 13001 Marseille, contact : [email protected], téléphone : +33 1 23 45 67 89. Les utilisateurs peuvent contacter le DPO pour toute question relative à la protection des données ou pour déposer une réclamation.