Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Autoforge Autos SAS, société de conseil fiscal et comptable basée à Marseille, met à disposition des clients des services de conseil en matière de taxation, de déclaration fiscale et de gestion des obligations légales. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services et informations fournis par la société, conformément aux réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les utilisateurs s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Services Offerts

Autoforge Autos SAS propose des services personnalisés comprenant la rédaction et la vérification de déclarations fiscales, la gestion des obligations sociales, le conseil en matière de fiscalité des entreprises et la préparation de dossiers pour les autorités compétentes. Ces services sont réalisés par des professionnels qualifiés et s'appuient sur des données actualisées et des normes comptables en vigueur à Marseille et dans les zones économiques associées.

3. Limitation de Responsabilité

Autoforge Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ou de la non-conformité avec les réglementations fiscales et légales. Les utilisateurs reconnaissent que les conseils donnés sont basés sur des informations disponibles au moment de la prestation de service et ne constituent pas un engagement de garantie.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible via le menu du site. La société s'engage à protéger les données sensibles et à garantir une transparence totale dans la gestion de ces informations.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, fichiers et informations mis à disposition par Autoforge Autos SAS sont la propriété exclusive de la société. Leur utilisation, reproduction ou diffusion est interdite sans l'autorisation écrite préalable. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont protégés conformément aux lois en vigueur en France.

6. Révocation et Suspension

Autoforge Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales, de violation des règles de confidentialité ou de comportement contraire aux valeurs de la société. Les utilisateurs sont informés que toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions juridiques.

7. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, y compris en cas de litige international.

8. Avertissement Financier

Autoforge Autos SAS ne peut en aucun cas garantir des rendements ou des bénéfices financiers. Les conseils et services fournis visent à aider les clients à comprendre leur situation fiscale et à respecter les obligations légales. Les décisions finales concernant la gestion des finances restent sous la responsabilité des utilisateurs.